Gérer les titres restaurant

Les titres restaurants sont remis au salarié par l’employeur afin de régler ses consommations. Ils sont attribués par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.

L’employeur détermine librement la contribution patronale et salariale. Des limites légales sur la part patronale et la valeur du titre déterminent l’exonération de cotisations de Sécurité sociale et de CSG/CRDS.

Pour plus d’informations, consultez le fonctionnement et les limites d’exonérations sur le site de l’Urssaf.

Configuration de l’établissement

Renseignez le montant des titres pour tous les salariés dans la fiche de l’établissement :

Accédez aux Paramètres de l’Etablissement.
Dossier > Etablissements > Liste des établissements
Passez la page en modification ( ).
Dans le tableau Spécificités, déployez le groupe Paramètres Société Formulaire.
Complétez les montants Titre restaurant (part salariale) et Titre restaurant (part patronale) et le Nombre de titres restaurant s’il est identique à tous les salariés.
Répondez à la question : Afficher la part patronale des titres restaurant sur le bulletin ?.
Si vous répondez Oui :
- - La rubrique affichée dans le bulletin sera placée avant le total des cotisations et contributions et prise en compte dans le calcul du bulletin.
- - Le journal comptable intégrera la part patronale des titres restaurant.
  - En bas de bulletin, les cumuls (période et annuel) des cotisations salariales et patronales ne seront pas concernés.
  - L’état des charges à payer ne reprendra pas cette contribution liée à l’employeur et au salarié.
Enregistrez.

Bulletin des salariés

Accédez à la Saisie des éléments du Bulletin.
Bulletins > Saisie des éléments
Passez la page en modification ( ).
Déployez le groupe Repas et renseignez le Nombre de titres restaurant s’il est différent pour chaque salarié.
Enregistrez.

En fonction du montant des titres restaurant, la part patronale non exonérée de cotisations s’affichera sur les bulletins.