Configurer les spécificités CRPCEN

Depuis le 1er septembre 2023, les salariés embauchés au régime spécial CRPCEN sont affiliés à la CNAV pour le régime vieillesse. Pour configurer les spécificités CRPCEN d’un salarié :

1. Accédez à la liste des salariés.

   Salariés > Liste des salariés

2. Modifiez le salarié (  ).
3. Accédez aux Paramètres du bulletin > Informations complémentaires.
4. A la question, CRPCEN – Le salarié est affilié à la CNAV, répondez Non si le salarié reste affilié à l’ancien régime.
5. Enregistrez.

Conséquences sur la fiche du salarié :

Si vous répondez NON à la question CRPCEN – Le salarié est affilié à la CNAV :

• Absence des cotisations retraite du bulletin.
• Présence du CTP 164 en DSN. Le CTP 164 concerne les salariés affiliés avant le 1er septembre 2023.
• Renseignez Pas de retraite complémentaire dans la catégorie du salarié pour ne pas avoir d’anomalie DSN en S1.G00.40.003.

Si vous répondez OUI à la question CRPCEN – Le salarié est affilié à la CNAV :

• Présence des cotisations retraite sur le bulletin.
• Présence du CTP 127 en DSN. Le CTP 127 concerne les salariés affiliés à compter du 1er septembre 2023.