Appliquer la réforme du bonus/malus

Les entreprises de plus de 10 salariés et selon leur secteur d’activité, peuvent être concernées par le bonus/malus appliqué aux cotisations patronales d’assurance chômage. Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère du travail.

Lorsqu’un employeur applique un bonus au titre de l’assurance-chômage, le montant de la réduction est limité à l’ensemble des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié.
Dans le cas de l’application d’un malus, le montant de l’assurance-chômage pour déterminer la limite de la réduction est limité au taux légal en vigueur.

Si vous êtes concerné, vous avez été informé par votre organisme (par courrier ou sur Net-Entreprise) du taux de la contribution d’assurance chômage appliqué à votre entreprise. Dans ce cas, vous devez le reporter dans la fiche de votre établissement. Pour cela :

Accédez à la Liste des établissements.
Dossier > Etablissements > Liste des établissements
Modifiez l’établissement ( ).
Dans la page Paramètres, déployez Assurance chômage – Bonus/Malus.
Activez l’application du bonus/malus.
Renseignez la valeur du taux dans un des deux éléments du tableau (en fonction de votre organisme).
Indemnisation par une caisse de congés payés

Si vous modifiez le taux de la zone Taux Bonus / Malus – Salarié adhérent à une caisse de congés payés, vous devez, dans la fiche des salariés concernés, activer l’option Les congés sont-ils indemnisés par une caisse de congés payés ?. Pour cela :
1. Dans chaque fiche, accédez à la page Paramètres du bulletin et déployez le groupe Congés payés.
2. Activez l’option Les congés sont-ils indemnisés par une caisse de congés payés ?.
3. Enregistrez les fiches.
Enregistrez.

A l’exception des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, l’activation du bonus/malus est reportée automatiquement dans les fiches des salariés. Néanmoins, vous pouvez modifier leur taux si nécessaire (page Contrat > option Assurance Chômage – Appliquer le Bonus/Malus). Pour cela, accédez à la Saisie des éléments pour les salariés concernés.

Impact sur le calcul des réductions et déductions patronales

Le taux du Bonus/Malus n’est pas pris en compte dans le calcul des réductions et déductions patronales (ex : valeur T dans l’allégement général) mais pris en compte pour limiter le montant des exonérations au total des charges patronales URSSAF du salarié.