Régulariser les heures supplémentaires structurelles

Au 1er juillet 2022, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est revenu sur sa position concernant la prise en compte des heures supplémentaires structurelles en cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération dans le calcul de la déduction forfaitaire patronale.

Si vous devez régulariser le montant de la réduction patronale précédemment calculée pour ces salariés :

1. Accédez à la liste des Régularisations cotisations et prélèvement à la source.

   Bulletins > Régularisations > Cotisations et PAS

2. Ajoutez une régularisation.
3. Sélectionnez la Régularisation des cotisations.
4. Définissez la Période de régularisation.
5. Sélectionnez le Type d’organisme : URSSAF.
6. Sélectionnez la Rubrique : C90310 – Réduction forfaitaire patronale.
   Recherche rapide

   Saisissez les premiers caractères de la rubrique pour la retrouver rapidement.
7. Passez à l’étape suivante (Suivant).
   Un tableau liste les bulletins relatifs à la période sélectionnée pour vos salariés.
8. Effectuez les corrections nécassaires :
   • Indiquez le montant des heures supplémentaires à régulariser dans la colonne Base.
   • Saisissez 150 en Taux patronal si celui-ci n’est pas renseigné.
9. Enregistrez les régularisations (Terminer).

Un message vous confirme la création de ces régularisations.

Les régularisations apparaissent dans la liste. Vous pouvez encore les modifier ou les supprimer si nécessaire.

Les régularisations seront prises en compte lors du calcul du bulletin de paie du salarié : vous constaterez une ligne d’annulation et/ou une ligne de modification des montants et/ou des bases de la cotisation.