Consulter le statut des bilans de déclarations


Vous pouvez visualiser le statut des bilans des déclarations envoyées en temps réel. Dans le suivi des DSN envoyées, le statut s’affiche pour tous les bilans (Urssaf, Agirc-Arrco, MSA, BIS, Organismes complémentaires, etc.).

  1. Accédez au Suivi des envois.

    DSN > Suivi des envois

  2. Saisissez une période pour afficher la liste des déclarations.
  3. Affichez les déclarations envoyées durant cette période (Afficher les déclarations) .
  4. Activez la Loupe sur la ligne de la déclaration que vous souhaitez visualiser.
    La liste des bilans s’affiche.
  5. Consultez l’état de vos bilans dans la colonne Statut.
    • OK : la déclaration est acceptée par l’organisme.
    • KO : la déclaration n’a pas été acceptée par l’organisme.
    • ANO : vous devez contrôler ce bilan et procéder éventuellement aux corrections de la déclaration.
  6. Affichez le bilan souhaité (Voir détail dans la colonne Détail).
DSN : un nouveau compte-rendu métier de rappel annuel, le CRM 124

Retrouvez un nouveau CRM disponible dans le suivi des DSN, le CRM NEOReS 124 CRM de rappel.
Celui-ci :
– provient d’un organisme de type URSSAF ou MSA, destiné à rappeler des actions non réalisées,
– est émis de façon exceptionnelle, une fois par an, et permet le signalement des anomalies résiduelles susceptibles de faire l’objet d’une DSN de substitution, également selon un rythme annuel.

En cas de la réception d’un CRM 124, il est important d’effectuer les corrections indiquées pour éviter la génération en 2026 par l’URSSAF ou la MSA d’une DSN de substitution.

En savoir plus…


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