Paramétrer les rémunérations Apprenti et Contrat de professionnalisation

Vous devez effectuer le comparatif entre la convention territoriale, les accords nationaux et le droit du travail afin de verser au salarié en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, la rémunération la plus plus favorable.

Afin d’effectuer le comparatif avec les accords nationaux il est nécessaire de renseigner le groupe de contrats aidés auquel le salarié appartient :

• Groupe 1 : Activités professionnelles correspondant à un ou des emplois se situant entre le 1er échelon du niveau I (coeff. 140) et le 3e échelon du niveau II (coeff. 190).
• Groupe 2 : Activités professionnelles correspondant à un ou des emplois se situant entre le 1er échelon du niveau II (coeff. 170) et le 1er échelon du niveau IV (coeff. 255). Sauf en cas de préparation d’une mention complémentaire à un CAP ou BEP, si un nouveau contrat est conclu avec la même entreprise après réussite de la 1re qualification et pour en préparer une autre, classement au moins dans le groupe 2.
• Groupe 3 : Activités professionnelles correspondant à un ou des emplois se situant au-delà du 1er échelon du niveau III de classification (coeff. 215).

Pour renseigner le groupe de contrats aidés auquel le salarié appartient :

1. Accédez à la liste des salariés.

   Salariés > Liste des salariés

2. Modifiez le salarié (  ).
3. Dans la page Paramètres du bulletin, déployez le groupe Données du salarié.
4. Répondez à la question A quel groupe appartient le salarié en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ?.
   Date de création du dossier

   Le paramétrage des rémunérations Apprenti et Contrats de professionnalisation ne concerne que des dossiers créés à une certaine date. Ainsi, même si vous respectez les prérequis, il est possible que la question A quel groupe appartient le salarié en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ? ne soit pas présente. Dans ce cas, vous n’êtes pas concerné par ce paramétrage.
5. Enregistrez.