Rattacher des salariés aux contrats sociaux


En création ou modification de contrat social, vous pouvez filtrer la liste des salariés à affecter à ce contrat social selon leur profil et/ou leur établissement.

  1. Accédez au Paramétrage des Contrats sociaux.

    DSN >  Paramétrage > Contrats sociaux

  2. Modifiez un contrat social.
  3. Dans la zone Paramètres versement DSN spécifiques, ouvrez le lien Sélectionner des salariés en bas de page.
    La fenêtre Sélection des salariés s’affiche.
  4. Sélectionnez les salariés dans la liste des salariés selon :
    • l’établissement dont il dépend,
    • son profil (cadre, non cadre, apprenti, etc.)

      Si le contrat social concerne uniquement un type de population, dans ce cas, cochez le profil Cadres par exemple.
      Si le contrat social s’applique à tous les salariés et à tous les établissements, dans ce cas, cochez les options Tous les établissements, Tous les profils et Tous les salariés.

  5. Enregistrez la sélection des salariés (Valider).

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