Paramétrer l’acquisition des congés payés à temps partiel


Vous devez paramétrer les congés payés d’un salarié à temps partiel en fonction du type d’acquisition (par proratisation ou non) :

Proratisation de l’acquisition des congés payés

Pour activer la proratisation de l’acquisition des congés payés en jours ouvrés pour un salarié à temps partiel :

  1. Accédez aux Paramètres du bulletin d’une fiche d’un salarié.

    Salariés > Liste des salariés > page Paramètres du bulletin

  2. Passez la page en modification (Modifier).
  3. Descendez sur le groupe Congés payés / RTT.
  4. Répondez Oui à la question Salarié à temps partiel : Voulez-vous appliquer la proratisation pour l’acquisition des congés payés ?.
  5. Enregistrez.

Vous pouvez aussi proratiser l’acquisition des congés payés en cas de maladie non professionnelle ou d’absence.

Régularisation des congés payés suite à l’arrêt de la proratisation

Pour régulariser les compteurs des congés payés en jours ouvrés pour un salarié à temps partiel ou corriger les compteurs d’un salarié, mettez à jour le cumul du salaire brut pris en compte dans les congés payés puis vérifiez et ajustez les compteurs des congés payés antérieurs. Pour cela :

Ajustement des congés payés pris par le salarié

  1. Accédez aux Paramètres du bulletin d’une fiche d’un salarié.

    Salariés > Liste des salariés > page Paramètres

  2. Passez la page en modification (Modifier).
  3. Vérifiez et ajustez les compteurs des Congés payés antérieurs, pris et acquis par le salarié.
  4. Enregistrez.

Régularisation des congés payés

  1. Accédez à la Saisie des éléments du Bulletin du salarié.

    Bulletins > Saisie des éléments

  2. Passez la page en modification (Modifier).
  3. Demandez à Voir tous les éléments.
  4. Descendez sur le groupe Congés payés / RTT.
  5. Renseignez les montants de Régul. brut congés.
  6. Enregistrez.
Loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE)
Si vous avez choisi de proratiser l’acquisition des CP pour un salarié à temps partiel, l’acquisition minimum en cas d’arrêt non professionnel ou de mi-temps thérapeutique selon la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne n’est pas appliquée.
Vous pouvez alors modifier la valeur de l’acquisition et brut congés. Accédez au groupe Congés payés du bulletin et modifiez les variables : Congés payés acquis et Régul. brut congés N-2, N-1 et année en cours.

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